Soutzos le domaine adjacent de Tatoi pour un montant total de 300   000   drachmes (GRD). –     En vertu de la loi n o 599 du 17 février 1877, l'Etat grec transféra au roi Georges

prétendument porté par X... lors du vol à main armée commis le 14 décembre 1982 à Choisy-le-Roi n'étaient pas ceux dudit inculpé, ce qui était de nature à justifier une décision de nonlieu à son égard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Z..., ... à Le Coteau (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février

sous l'appellation AOC Côtes-de-Bergerac rouge, et 6 hl 84 de vin rouge de Bergerac sous l'appellation d'origine contrôlée Côtes-de-Bergerac rouge, alors que ces vins ne pouvaient prétendre à une telle

social est Les Prés Le Roy, Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B, section B), au profit : 18/ de la Mutuelle

au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

[Y] à payer à la société Roc façade la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive. 5.

D.H., arrêt Vernillo du 20 février 1991, série A n° 198, p. 12, par. 30).   14.

Roger X... et de la société anonyme X...

Le 20 février 2024, elle signe avec la société LA BUTTE ROUGE un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce sous l'enseigne [T] [B], situé à la même adresse, avec effet au 1er mars 2024.

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

de l'épaule droite déclarée, le 23 février 2012, par sa salariée, Mme Z..., la société Laphal industries a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours

Nacryl que de représentant des créanciers, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société Roux

laquelle la société Boucher se bornait à informer la société Sorgafra du montant de ses factures, et que, par voie de conséquence, les factures établies par la société Boucher au nom de l'entreprise Roux

N... a été employé successivement par les sociétés d'intérim Taurus intérim, devenue Taurus France holding, et Taurus intérim rouge, entre février 2008 et mars 2012 et mis au service d'entreprises utilisatrices

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S.

U... pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, commis le 17 février à 18 heures 15, à Nanterre (92), le premier feu se situant [...] à l'intersection [...], le second [...] à l'intersection

Statuant en équité, elle alloue au requérant la somme de 15 000 FRF à convertir en lei roumains (ROL).