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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372124cd580146773f14db
29 novembre 1989
..., demeurant ..., 4°/ de Madame Raymonde H... épouse E..., demeurant ..., 5°/ de Madame Andrée H... épouse B..., demeurant lieudit "Lacoste", Castillon-la-Bataille (Gironde), 6°/ de Monsieur Roger
civ1
613721f4cd580146773f901f
16 juin 1993
Roger C..., demeurant "La Courrière", Mansat-La-Courrière (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 18/ de la Société
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
Par acte notarié du 3 mai 2007, les consorts A.../ L...héritiers de Roger A...et de son épouse, vendaient à la SCI Les Trois Pointes une maison d'habitation avec terrain constituant le lot no8 du Lotissement
ECLI:FR:CCASS:2013:C300107
29 janvier 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour les époux Y...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114190
4 octobre 2012
Il nota que N.B. avait été soumis à un examen radiologique afin d’identifier s’il souffrait de la tuberculose.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002156993
7 avril 1994
; de la requête No 21569/93 présentée par Roger
613720d5cd580146773eec45
26 avril 1989
Monsieur François Y..., demeurant à Argenton-sur-Creuse (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roger
comm
613721d2cd580146773f7be3
26 janvier 1993
référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Roger
61372387cd5801467740afe2
3 octobre 2000
Rémy X..., de Me Roger, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.
61372658cd58014677424d47
18 février 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Dome, de Me Roger
61372236cd580146773fb1fc
5 octobre 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Roger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100734
29 juin 2011
à partir d'un nouveau tirage qui indiquait en première page qu'il s'agissait d'une donation préciputaire alors qu'en page deux il était mentionné une donation en avancement d'hoirie ; que par acte notarié
ECLI:FR:CCASS:2011:C300416
5 avril 2011
Roger X... l'avait acquise en janvier 2000 et que personne n'en avait été informé » ;- les époux F... (attestation du 8 juin 2001) : « Nous sommes propriétaires de la parcelle AB 528 à Groslay.
16e chambre
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [N] [U] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL
ECLI:FR:CCASS:2014:C101158
8 octobre 2014
Pierre Y..., Selon l'acte notarié dressé le 1er février 1984, par Me Z... notaire à Bordeaux, MM. Philippe, Roger, Pierre, Jean-Pierre et Paul X..., M.
61372108cd580146773f06e5
21 juin 1989
d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion), au profit de : 1°) Monsieur Max, Henri F..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), route de Montgaillard ; 2°) Monsieur Roger
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
Bernard X..., demeurant ... à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2 / de la Société Civile Particulière BFG, ayant son siège ... à Noisy-le-Roi (Yvelines), 3 / de Mme X..., née Raymonde Z..., demeurant ...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834389
23 septembre 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société E.C.L.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623084
27 mai 1987
1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger
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