Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD004252798
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Peint par Pieter van Laer, le tableau Scène romaine : le four à chaux ( Szene an einem römischen Kalkofen ) – également intitulé « Le grand four à chaux » ( Der große
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
architecte des Bâtiments de France ne se fonde que sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), et n’analyse pas la covisibilité avec les monuments protégés, notamment la basilique, la terrasse du château
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
Romain Libre ! Il se dit calibré, il se croit caïd, mais c'est avec des jouets en plastique qu'il menace ses cadres pour les motiver...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008
15 octobre 2015
15 octobre 2015
The first was a press conference held in front of the Château d’Ouchy in Lausanne (Canton of Vaud) on 7 May 2005.
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