NESTLE FRANCE Service des ressources humaines 7 Bld Carle BP 900 NOISIEL 77446 LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Maître Jean-Baptiste MARTIN, substituant la SCPA PROSKAUER ROSE LLP (Maître TARASEWICZ

SOCIETE PERIGORD GENIE CIVIL demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Arnaud LE GUAY de la SCP SCP D'AVOCAT ARNAUD LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX et assistée de Me Eric MANDIN de la SELARL

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12596 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01630 APPELANTE Madame Nicole Rose

de Mandres - 94440 SANTENY non représentée SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand

DBVK-V-B7I-QHQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 24/00337 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN Me Emmanuel PERREAU Me Guillaume RODIER

Monsieur Franck Hubert F... ...97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice Bruno A... ...-97129 LAMENTIN Monsieur Philippe G... ... 97170 PETIT-...

Richard Y... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE

RG N : 13/ 01240 AFFAIRE : Olivier X..., Rose Y...épouse X...

de PARIS, vestiaire #R0043 MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en sa qualité d’assureur de MERCIER 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître Guillaume RODIER

, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Rose - Marie PLAKSINE , conseiller, magistrats rapporteurs (sans

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés TEKA, APSI, TERRADOM et MAX TP 8 rue Louis Armand

sa délégation régionale IARD 2 rue Président Carnot 69293 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Août 2023, N°F 21/00381 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté par : Me ARNAUD

ILES VIERGES AMERICAINES Monsieur Léonide Jacques Augustin Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Joseph Michel Arnaud Z... ...

: SELARL EGIDE, mandataire juridiciaire, représentée par Me [P] [J], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LE VILLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe ARCAUTE

, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.