La production du contrat de travail, de son avenant et de bulletins de salaire délivrés par la société RONACO créent l'apparence d'un contrat de travail.

2014), qu'ayant consenti à M. et Mme X... un prêt ayant donné lieu à l'établissement par acte notarié d'un contrat d'obligation hypothécaire le 31 janvier 2001, la caisse de Crédit mutuel canton de Rouffach

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Yona Roche

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire Saint-Roch

code du travail ; 5°/ que le recours à un expert implique un risque grave et actuel, identifié ; qu'en ayant relevé, de manière inopérante, un « mal être général de collaborateurs depuis 2016 » à la Roche-sur-Yon

.) - pour l'exercice 1995 : la société Olonne-Loisirs était placée en redressement judiciaire le 2 avril 1996 par le tribunal de commerce de la Roche sur Yon, avec désignation d'un juge commissaire, d'un

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'entre le 30 juillet 1986 et le 31 décembre 1986, la société Roch

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N°

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 7 février 2025, le maire de la commune de Rombach-le-Franc a procédé au retrait de l'arrêté contesté.

Y..., frère de Jean-Roch Y..., se voyant attribuer des parts sociales ; que Mme G... F...

I... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Foncia Pays d'Aix, anciennement Foncia Robache

les Roches (le GFA) a donné à bail à M. et Mme A... diverses parcelles de terre qui ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole les Roches (la SCEA) ; que le GFA a sollicité

B et Mme D sont fondés à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 du maire de Rombach-le-Franc.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me CASSEL, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N°

société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea, - la société Atelier Rouch

vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE

ISABELLE ROUCHE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

B... qui est une décision inexistante ; - les observations de Me Robach, représentant M. C...

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher