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408 résultats pour « SERDAN Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A

670f58264ad0d5ee7d7e5a90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA MEZZANINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

13 février 2006

FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) 37 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP C GARY - JM SERDAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92eecdc6046d479dc4c8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RCS [Localité 19] n° 775 684 764 [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 10] représentées par Me Guy NARRAN, SELARL Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-manuel SERDAN, SELARL

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

indirectes, le tribunal peut, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'au tiers de la somme servant

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d73c25a97f0381f4d60

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

N], [T] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[B] C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fb

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

; qu'au surplus, l'importance des condamnations prononcées est de nature à compromettre la survie de l'entreprise et paraît dès lors manifestement disproportionnée par rapport à la faute commise et excède

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02849_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'administration dans la décision d'admission partielle du 16 février 2021, sachant qu'elle a toujours contesté avoir perçu la somme de 95 500 euros au titre du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Sedan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC005600200

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Yaşar Bazancır, Nevzat Bazancır, Ali Haydar Bazancır, Serdal Bazancır, Yılmaz Budancamanak et Abdullah Bozkurt, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1978, 1980, 1976, 1977 et 1980

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102524_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Servane Bruston, Présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique.

Source officielle
TJ

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLG5 Minute : 25/105 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96f

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Y... d'avoir effectué les prélèvements d'atmosphère prévus par l'article 6-1 du décret du 17 août 1977, qui ne sont précisément exigés que si la concentration dans l'air de fibres d'amiante excède

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de favoritisme, alors « que, sans excéder leur saisine, les juges ne peuvent statuer que sur les faits expressément dénoncés par la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par des mémoires en défense et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 18 mars 2021, 10 mars et 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Serdan, a conclu dans le dernier état de ses écritures,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 6 juin 2024, la société SMAC, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce que sa responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00191

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

alors : « 3°/ qu'aux termes de l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle : "Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Un mémoire produit le 27 mars 2024 par Me Serdan pour la SAS GTM Sud-Ouest TP GC n’a pas été communiqué.

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CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance GENERALI, prise en la personne de son représentant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Servane

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Saisine de la cour : 12 janvier 2023 APPELANT Société d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane

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