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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A
670f58264ad0d5ee7d7e5a90
15 octobre 2024
LA MEZZANINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) 37 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP C GARY - JM SERDAN
CHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
RCS [Localité 19] n° 775 684 764 [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 10] représentées par Me Guy NARRAN, SELARL Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-manuel SERDAN, SELARL
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01777
12 septembre 2018
indirectes, le tribunal peut, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'au tiers de la somme servant
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
N], [T] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
[B] C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions
613725fecd580146774221fb
13 juin 2001
; qu'au surplus, l'importance des condamnations prononcées est de nature à compromettre la survie de l'entreprise et paraît dès lors manifestement disproportionnée par rapport à la faute commise et excède
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
l'administration dans la décision d'admission partielle du 16 février 2021, sachant qu'elle a toujours contesté avoir perçu la somme de 95 500 euros au titre du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Sedan
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC005600200
24 juin 2004
Yaşar Bazancır, Nevzat Bazancır, Ali Haydar Bazancır, Serdal Bazancır, Yılmaz Budancamanak et Abdullah Bozkurt, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1981, 1978, 1980, 1976, 1977 et 1980
3ème chambre
DTA_2102524_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Servane Bruston, Présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique.
Surendettement
69773211cdc6046d47bf410c
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLG5 Minute : 25/105 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
61372589cd5801467741e96f
21 septembre 1993
Michel Y... d'avoir effectué les prélèvements d'atmosphère prévus par l'article 6-1 du décret du 17 août 1977, qui ne sont précisément exigés que si la concentration dans l'air de fibres d'amiante excède
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438
5 avril 2023
[U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel de favoritisme, alors « que, sans excéder leur saisine, les juges ne peuvent statuer que sur les faits expressément dénoncés par la
4ème Chambre
DTA_2304064_20240523
23 mai 2024
Par des mémoires en défense et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 18 mars 2021, 10 mars et 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Serdan, a conclu dans le dernier état de ses écritures,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 6 juin 2024, la société SMAC, représentée par Me Serdan, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce que sa responsabilité
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00191
16 mars 2022
alors : « 3°/ qu'aux termes de l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle : "Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
Un mémoire produit le 27 mars 2024 par Me Serdan pour la SAS GTM Sud-Ouest TP GC n’a pas été communiqué.
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance GENERALI, prise en la personne de son représentant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Servane
68873e2afd945271d127720a
28 juillet 2025
Saisine de la cour : 12 janvier 2023 APPELANT Société d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane