AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423132
21 septembre 2004
21 septembre 2004
plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages
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soc
6079b1db9ba5988459c53d50
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que lorsqu'un jour de "pont
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