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25 538 résultats pour « Sabran-Pontevès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages

Source officielle

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d50

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que lorsqu'un jour de "pont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300225

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

fixé l'indemnité d'expropriation à la somme globale de 69 200 euros pour une surface de 51,69 m², soutenait à titre subsidiaire que, si la surface du bien exproprié était augmentée par la surface pondérée

Source officielle
CC

comm

61372683cd580146774262af

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société en nom collectif (SNC) Sabla, dont le siège est ..., défenderesse

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TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

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CC

soc

613721cfcd580146773f7974

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

sur une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaire afférent au pont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00621

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société SCEA du Grand Ganiage, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

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TA

1ère Chambre

DTA_2003037_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en vue de la division foncière d'un terrain situé 384 chemin de la Coste Colombier à Sabran ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sabran de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00885

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Technics Fni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sabena Technics Fni à payer à M.

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CC

cr

61372546cd5801467741c63f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

interroger oralement à nouveau ; "- ainsi, pour l'accusé Mohammed X... dont les déclarations ont été lues avant qu'il soit entendu (cf. procès-verbal p. 10 et p. 14) ; "- pour la partie civile Sabine

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CC

cr

61372569cd5801467741d7a7

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

notamment rechercher si les "renseignements", dont fait état, sans autre précision, le procès-verbal d'enquête préliminaire, et qui ont permis de déceler la présence et le lieu de rencontre de Z... et de Sabri

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-148

droit de la concurrence

9 août 2022

9 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Héli-Union par la société Sabena technics

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CC

comm

613722bbcd58014677400bba

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sauvan

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CC

soc

61372682cd580146774261f0

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), qu'en 2002, la société Nestlé France, dans le cadre d'une opération de cession de deux de ses établissements sis à Camaret et à Chef du Pont

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CC

comm

61372223cd580146773fa87e

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-11.391 formé par la société à responsabilité limitée Le Clos du Pontic

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CC

soc

613722ebcd580146774032d1

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

aux bruits lésionnels, soit au minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00536

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026 Par mémoire spécial présenté le 2 mars 2026, rectifié le 5 mars 2026, la société Safran

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CC

soc

613724b9cd58014677417d52

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

versée qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran

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