après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges de fond, qu'en juillet 1982 Mme Chritiane X... a remis à sa soeur Y... un lot d'armes anciennes, dont deux sabres

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Infirmant le jugement critiqué, la Sari PEGASE PARTNERS ASSET MANAGEMENT sera en conséquence condamnée à régler à M. Y...

, Selim, Edibe et Sabriye Ürün, s’adressèrent à la préfecture de Şırnak en vue d’obtenir une indemnité.

.- Y...) à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Salbris (la commune) d'une portion d'une parcelle leur appartenant, la commune a saisi le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher

    Le 21 avril 1998, une perquisition fut effectuée au domicile de Sabri Ağaya et Metin Şahin.

prononcé la rescision pour lésion de la vente du 7 mars 2007 passée entre la SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST et la société FRIEDLAND et portant sur les parcelles cadastrées AR 277 et AR 29 sises à Salbris

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

A n'a pas justifié devant le tribunal avoir notifié sa requête à la commune de Sari-Solenzara et à Mme C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087

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d'appel de Paris qui, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 mars 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à la société SARI

; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le permis de construire a été délivré à Mme X par un arrêté pris le 6 août 2002 par le maire de Sari-Solenzara ; que le délai de quatre

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Courteix, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Robert, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société SABI

the day following the date on which the final decision is served on the applicant or his representative, and expires six calendar months later, irrespective of the actual length of those months (see, Sabri

chambre du conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Y] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Sonia SABRI

TUCOO X... en qualité de conservateur de l'Ecomusée de la Grande Lande à Sabres ; 2°) rejette la demande présentée par M.

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by six Turkish nationals, Mr Güven Özata, Mr   Sait   Kızar, Mr Ali Özmen, Mr   İbrahim Tekin, Mr Sabri

In the case of Sabri Taş v.