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4 569 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794e0d9ba5988459c48d61

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges V Industrie, puis Sari

Source officielle
CC

civ3

613724d1cd580146774189a1

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

X..., employé de la société Sadi, qui exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3083763-3416172

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Suède (requête n o 39013/04)   DURÉE EXCESSIVE D’UNE PROCÉDURE CONCERNANT LE DROIT POUR DES SAMIS SUÉDOIS D’UTILISER DES TERRES PRIVÉES POUR Y FAIRE PAÎTRE LEURS RENNES   Violation de l’article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00493

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e68

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sari Maintenance, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab8b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI), dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00298

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2017), que suivant acte notarié du 28 mai 2004, les sociétés Sade

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux, susceptibles de discussions préalables, à la Polyclinique qui, elle-même, avait reçu et honoré des facturations surévaluées de Safir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0903cdc6046d475a5a3e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SAS SAD TRADING, caution.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

automobiles qu'elle exploite à proximité d'un terrain sur lequel est installée la centrale à béton de la société BCP, a assigné celle-ci en réparation du préjudice que lui auraient causé des rejets de sable salissant

Source officielle
CC

civ2

6137222bcd580146773facc7

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba0

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

des bouteilles portant une étiquette reproduisant cette marque, ont, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement la société Alsacienne de distribution commerciale, dite "les Chais de l'est" (la SADC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00644

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[B] relative à l'accueil en France de migrants lybiens à bord de l'Aquarius, ne constituaient que la dénonciation, dans un registre satirique, de la politique migratoire à laquelle ce dernier invitait,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00438

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

T... s'était adressé à Mme A..., en présence de plusieurs collègues, en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul » ; qu'en jugeant que ces faits « indéniablement dégradants » n'étaient pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300459

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cafpi Sadir. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8002

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 février 1991) que M. de X..., engagé le 2 décembre 1974 en qualité de cadre par la société Sani

Source officielle
CC

civ1

61372350cd5801467740827b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Alain Y..., 2 / Mme Saada X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit du procureur de la

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Dembele, Sadio

SIREN 109782821Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/09/2026

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Créations

JAFARI, Sadick

SIREN 130036403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2026

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Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2026

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Créations

Balde, Amadou-Sadio

SIREN 951895010Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/09/2026

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