Z... avait réglé personnellement la location d'un salon au Novotel de Strasbourg destiné à recevoir des intermédiaires potentiels et qu'il avait effectivement pris possession de cette marchandise acquise

refusé de faire un shampooing à une cliente aux motifs qu'elle était là pour les coupes et les coiffures, aurait dû rechercher si l'employeur était fondé à imposer à la salariée, gérante technique du salon

prix moyens, le second sur le coût d'une douche évalué à 13,26 francs, qui indiquait le prix des produits utilisés et les données retenues (conditions de travail très salissantes, utilisation de deux savons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y..., exploitante d'un salon

(Saint Jorioz) à la fin du salon de Cannes ; un chèque de caution de 36 000 francs devra être remis à M.

l'a condamné à payer à Jean Z... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts et à la Fédération françaises des syndicats CFDTD Banques et sociétés financières et au syndicat banque CFDT de Saône

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.

Après mise en recouvrement des rappels de droits et rejet de sa contestation, la société a assigné la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône aux fins d'annulation de cette décision

Guy X..., demeurant ..., bâtiment 12, appartement 44 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Noël Y..., demeurant La Chapelle Saint-Sauveur, Mervans (Saône-et-Loire), 3°/ M.

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Jean-Yves X..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

d'habitation sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon

suit : "entreprise ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sajon par M. Jonathan Dionnet et ITM Entreprises

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « traduction en

l'article L. 521-3 du code de justice administrative et sur la demande de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, lui a enjoint de libérer sans délai le local qu'il occupe sans titre dans l'espace Georges Sadoul

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur ; Attendu, selon ce texte, que la gestion d'un salon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de Haute-Saône