[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

Jean-Claude X... et la société X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de la Rochelle, des chefs de la contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et du délit

société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle golf club et la seconde avec la société GCI Golf des prés de la Rochelle

accueilli la demande, la société Benthor a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Schenker Joyau fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, dit que le tribunal de La Roche-sur-Yon

Michel X..., demeurant à Saint-Gilles (Vendée), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mars 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de la Roche-sur-Yon

Pierre Roche, président, M. Patrick Derdeyn, conseiller, M.

Roche, conseiller, magistrat le plus ancien qui en a délibéré, alors, selon le pourvoi, que si M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marianne B..., demeurant agence du Village, place du Village, 06550 La Roquette-sur-Siagne

liquide, le reste étant déposé sur un compte commun ; que Jean-Claude C... confirmait que ces quatre chèques correspondaient à des tirages visant à couvrir des retraits d'espèces sur la Poste de la Rochette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...] ,

d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe, Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Vijayarakhnam X..., demeurant ... les Gonesse, défendeurs à la cassation ; En présence du Ministère Public, représenté devant le tribunal de grance instance de la Rochelle (17000) par M. le procureur

Julius X..., demeurant Box 179, Accra (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle (Charente-Maritime

Yiadom Y... dit Badu, demeurant PO, Box M1480, Kenyasi (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle par