L'existence d'un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique a été admise.

X... ayant réalisé des travaux de plomberie pour le compte de la société Bertheau immobilier Saint-Louis, l'a assignée pour obtenir le paiement d'une provision sur le coût des travaux ; Attendu que

, dont le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 mars 2017 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

A..., qu'en effet cet expert a été appelé à statuer sur le cas de M.

1999) a débouté l'intéressée de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a relevé que, selon l'expert

, désignés par un arrêt avant dire droit, avaient procédé à un examen approfondi de Spadaro et avaient déposé un rapport concluant que son état de santé était compatible avec sa détention ; "alors qu'il

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean

, - La MUTUELLE 42901, - La MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE dite "AMI", - La MUTUELLE PRESENCE SANTE, - L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE, - La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA

Z... avait relevé "qu'il existe donc une très forte probabilité pour que la signature apposée sur la demande de permis de construire puisse être attribuée à la main de Serge X..." ; que l'expert avait

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

avait conclu à une consolidation de l'état de santé de M.

a émis l'avis de voir ordonner la mise en conformité des lieux avec le permis accordé dans sa lettre du 20 juin 1978 ; que la mairie de Saint-Ouen a émis un avis semblable dans ses conclusions du 19 mai

Y... et que l'expert judiciaire a aussi entendu, de façon non contradictoire, M.

de la société Louise diffusion Saint-Tropez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que la société Louise diffusion Saint-Germain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en

ordonnée que s'il est établi de manière concordante, par deux expertises médicales distinctes que le condamné, soit est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital, soit présente un état de santé

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, tenu par l'article R. 4127-5 du code de la santé publique, d'exercer sa profession en toute indépendance, un médecin ne saurait

Nicol, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en matière électorale, le concernant ; LA

Davy, contre l'ordonnance n° 286 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 21 novembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

B... de Saint Pern, greffier ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que, ni le représentant du ministère public, ni le greffier