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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007727102
29 mai 1987
29 mai 1987
Edmond X..., demeurant ... 83136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6a5
19 mars 1996
19 mars 1996
Edmond X..., 2°/ de Mme Odette X..., née Y..., demeurant ensemble 81190 Sainte-Gemme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleChambre des référés
67f02fdc02fc178212f81457
4 avril 2025
4 avril 2025
EDMOND DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00269_20230207
7 février 2023
7 février 2023
administratif de Marseille, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM demandent l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le maire de Serres a rejeté leur offre. 2.
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c8e
16 décembre 1975
16 décembre 1975
S'EST MARIE EN PREMIERES NOCES AVEC GERMAINE MOLARD DONT IL A EU DEUX FILS PRENOMMES EDMOND ET PIERRE; QUE SA PREMIERE EPOUSE EST DECEDEE ET QUE, LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX COMPRENAIT NOTAMMENT
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b73
18 novembre 2003
18 novembre 2003
13.173 formé par la société Bouloux père et fils, contre un arrêt rendu le 17 mai 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SAFER d'Ile-de-France et de la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel Y... 28 rue Allendé 08200 SEDAN Monsieur Edmond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
; que Me D... , notaire, était chargé des deux successions, de feu Jacques Edmond X... et de feue Paule Lise Y...
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405e8
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT CONCLU LE 3 JUIN 1961 ENTRE EDMONDE X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720a7cd580146773ed018
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant place Châteauras, à Dieulefit (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
61372349cd58014677407d45
26 mai 1999
26 mai 1999
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Epa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Edmond
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01712
23 octobre 2013
23 octobre 2013
condamné le Centre hospitalier Edmond Garcin à verser à Monsieur X... la somme de 14. 845, 55 ¿ à titre d'indemnité de requalification, d'indemnités de rupture et à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300162
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Pierre-Edmond A... avaient donné leur accord pour cette location ; qu'à l'occasion du litige né de l'action formée par la bailleresse aux fins de résiliation de ces baux pour défaut de paiement du loyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2008966_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb9
20 septembre 1995
20 septembre 1995
d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert Y..., Jean-Michel Z..., Bernard A..., Edmond
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492998.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du courrier du 22 décembre 2023 par lequel la directrice de l'institut de formation paramédicale rattaché au centre hospitalier Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
No 05 / 08006 AFFAIRE : Edmond X... ... C / Me Héléne Y...
Source officiellePage 13 sur 146