; "- le personnel du centre de secours de Pontailler-sur-Saône et le docteur E..., médecin attaché audit centre de secours, qui ont poursuivi les manoeuvres de réanimation ; "- le personnel du SAMU

Auchan, fixait aux directeurs de magasins notamment un objectif de rapprochement des prix proposés de ceux pratiqués par le concurrent le moins cher de la zone; qu'ainsi un chef de secteur ne bénéficiait

7 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, chacun à 76 000 euros d'amende, et a prononcé

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé

personne en danger, que Pierre X... reproche à la société susnommée d'avoir fait perdre des dizaines de minutes en ayant donné l'instruction criminelle d'appeler le 18, soit les pompiers et non pas le SAMU

pas d'humour », « les termes qui revenaient régulièrement étaient vieille peau, grosse, les vieilles » ; à propos d'une femme enceinte : « à son âge elle va encore vêler » ; à propos des pauses

Lors de l'examen clinique celui-ci lui a proposé la réalisation d'une hystérectomie totale avec annexectomie bilatérale en raison d'une suspicion d'endométriose pelvienne profonde au cours d'une seule

D..., avait entendu Candice B... crier très fort « sors de chez moi, sors de la chambre sinon j'appelle la police » puis se mettre à pleurer avant de recommencer à crier après son mari, propos en partie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, le moyen, qui invoque la violation du principe ne bis in idem, ne peut qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour M.

de celle occupée par les trois appelés du contingent ; que, selon Cédric Y..., alors qu'ils discutaient paisiblement tous les trois, cette fille s'adressait à eux de manière véhémente, en tenant des propos

La caisse ne peut investiguer médicalement de façon complète pour rechercher la cause exacte d'une lésion alors qu'aucun certificat médical de prolongation n'a retrouvé cette origine.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 20 décembre 2023 et 27 novembre 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel

de l'accouchement qui a eu lieu à 4 heures; que le nouveau-né, qui présentait un double circulaire du cordon, s'est trouvé à sa naissance en état de mort apparente et a été pris en charge par le SAMU

Son office se limite à l'examen du motif légitime, sur lequel il s'est prononcé plus haut.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 29 avril 2024 et 13 janvier 2025, l’association Eau & Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Son office se limite à l'examen du motif légitime, sur lequel il s'est prononcé plus haut.

pénales face à un acte d'une gravité extrême, ce dont il avait tout à fait conscience ; que force est de constater que contrairement à ce qu'il pouvait faire à d'autres moments, lors des faits il n'a prononcé

Par ailleurs, compte tenu de la faute de la SAS [Adresse 2], il y a lieu de la condamner à garantir les époux [T] de la condamnation prononcée à leur encontre au titre du préjudice d'empiètement.