Elle ajoute qu'elle s'est vue délivrer un passeport français valable du 30 mars 2009 au 29 mars 2019, une carte nationale d'identité française valable du 1er avril 2009 au 31 mars 2019, puis le 13 avril

/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 mars

L] [E] né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

Me [V] [L] et la SCP Sandrine Poggi Gondouin ont fait assigner en intervention forcée par actes des 12 et 21 mai 2021 [J] [G] ès qualités de mandataire de l'EURL [H] [G], et la mutuelle des architectes

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective

FAITS ET PROCÉDURE : Sandrine X... et Christophe Y... se sont mariés le 3 mai 2008 et, de cette union, est issue Marina Y..., née le 27 mars 2010.

Mademoiselle Sandrine X... ...

Sandrine X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 3 mars 2011. Jean-Marie Y... a constitué avoué le 17 mai 2011.

Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I...,

de VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 16 janvier 2026 DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre

Par courrier du 19 mars 2012, la société Pierre à Pain a convoqué Mme Sandrine X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 mars 2012.

Par courrier du 19 mars 2012, la société Pierre à Pain a convoqué Mme Sandrine X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 mars 2012.

Après débats en audience publique le 18 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

date du 23 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric Y...

représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête

Mademoiselle Sandrine X... ... 51150 AULNAY SUR MARNE Représentée par la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉS : SA CHAMPAGNE HENRI X... ... 51160 AY Représentée