COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1563 Numéro de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0069 , [Q] DE : La société OPTIMA CLASSE, [Adresse 1] Date d'ouverture

effectuer des soins qui ne sont pas entièrement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ainsi que des traitements qui ne sont pas remboursés ; ils ont dû refaire la chambre de leur fils à neuf

Jean-Claude D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandrine E..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse C... , épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille Y..., demeurant ..., 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ...

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Patricia Z... épouse Y..., demeurant 1, rue du Parc Beaumont, 45190 Cravant, Beaugency, 4°/ Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 5°/ Mlle Sandrine Z...,

société anonyme, dont le siège est à Agneaux (Manche), route de Périers, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit de Mme Sandrine

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole X... née Benoît, 2°/ de Mlle Sandrine

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

Gérald X... et à Mme Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Sandrine X..., le bénéfice des prestations-décès prévues par les statuts de cet organisme ; que ces ayants droit

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf

Olivier X..., 6°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous ..., 7°/ du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est ..., 8°/ du Conseil général de la région Ile-de-France, dont les bureaux se

d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

et certifiée conforme à : la SELARL [Z]-TINOT AVOCAT - 291 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

[Z] [V] né le 13 Janvier 1966 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandrine TEILLARD D’

Olivier X..., demeurant ... (7ème), 6 / de Mlle Sophie X..., demeurant ... (7ème), 7 / du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 3, Square Vermenouze, 8 / du Conseil

NEE Y...