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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372307cd58014677404840
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCEV Chauvenet-Chopin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La Scev [Adresse 8] est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666140
25 mars 1981
25 mars 1981
QUI EST CONSECUTIVE AU PERCEMENT, A UNE DATE INDETERMINEE, DE LA COQUILLE DE PROTECTION DE CE CABLE, SOIT IMPUTABLE AUX TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS D'EAU QUI AVAIENT ETE EXECUTES PAR LA SOCIETE "SCREG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00431
19 février 2014
19 février 2014
du code du travail ; 2°/ que le périmètre de l'entreprise Colas Centre-Ouest avait été profondément modifié du fait de l'absorption d'une partie des établissements des sociétés Sacer Atlantique et Screg
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449385.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le 31 juillet 2009, Mme D a cédé à la SC Ambroise D l'usufruit temporaire des parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne René Bouché pour
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a9f
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Val-de-Marne), 2°/ de la société anonyme SCREG, dont le siège est BP 10, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociale d'Ile de France (DRASS)
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb77
24 avril 1980
24 avril 1980
D'AVOIR DEBOUTE L'URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE DE SA DEMANDE DE VERSEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MAJORATIONS DE RETARD CORRESPONDANT A LA PARTIE DES INDEMNITES FORFAITAIRES VERSEES PAR LA SCREG
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SCEV [Y] N° SIRET : 408 613 719 [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Denis EVRARD de CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B est dirigeant et associé majoritaire (95 %) de la SARL Holding Château d'Eternes, qui détient la totalité des parts de la société civile (SCEV) du Château d'Eternes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301353
24 novembre 2009
24 novembre 2009
avocat de la société civile d'exploitation viticole Jordane Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail rural consenti par la SARL Château de Bligny à la SCEV
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a5
8 mars 1995
8 mars 1995
anonyme Négofia investissement, dont le siège est ... (8e), 3 ) de l'Association syndicale du lotissement La Grange, dont le siège est à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe), 4 ) de la société anonyme SCREG
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eed
24 septembre 2002
24 septembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations et constatations des juges du fond, que la société SCREG
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
La société SOLDUR, notamment, a été appelée en garantie par la société SCREG dont elle était la sous- traitante et par AXA FRANCE IARD.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c51
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Joint les pourvois n°s 99-18.253 et 99-16.776 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux sociétés SACER, SCREG Sud-Est et Colas Méditerranée de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Christian A..., journaliste, à payer à la SCEV LAGREZETTE la somme de 10 000 EUROS à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863371
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que la société Lesueur TP a sous-traité à la société SCREG Ile-de-France Normandie (SCREG IDFN) une partie de l'exécution du lot " Terrassements
Source officiellesoc
61372364cd580146774092eb
9 novembre 1999
9 novembre 1999
garant de la société à responsabilité limitée Société française d'intérim (SFI), demeurant ... de Liège, ..., 3 / de la société Top service, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société SCREG
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110576
24 octobre 2019
24 octobre 2019
; que dans ce même acte, il était stipulé en second lieu que les consorts E... cédaient, ce jour, au prix d'un euro, et sans qu'il y eût un lien avec la réalisation effective de l'acquisition de la Scev
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Picq Gilbert et fils, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés
Source officiellePage 13 sur 355