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2 285 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372276cd580146773fd4fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

Source officielle

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CC

comm

61372278cd580146773fd5ce

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton, reposant sur l'étanchéité d'un parking semi-enterré

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

société Claudius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad4a

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

; qu'après que la SEDAC eut été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré une créance égale au montant, au jour de l'ouverture de la procédure collective, du solde débiteur du compte courant

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f4

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf15

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

directement saisie par application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation énonce que celuici a eu des relations sexuelles avec une jeune femme qui était dans un état de semi-inconscience

Source officielle
CC

civ1

60794d6e9ba5988459c48873

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

volonté de contracter mariage, la cour d'appel a dénaturé les déclarations du maire et de la secrétaire de mairie, recueillies lors de l'instruction pénale lesquels ont indiqué que Christophe X... était semi-conscient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f66610

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sedami

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soc

61372206cd580146773f99f0

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEEAMI, dont le siège est à Paris (3e), ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725fccd58014677422159

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes ; que selon procès-verbal de la gendarmerie, cet ensemble routier était un "semi-remorque

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...

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soc

613724dbcd58014677418eee

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... avait méconnu son obligation de non-concurrence en travaillant pour le compte de la société Sedi, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du nouveau

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comm

61372679cd58014677425d69

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative

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civ1

613722eecd580146774035b3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à prendre en considération les relevés bancaires, sans examiner le tableau de répartition des bénéfices des sociétés Seda

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CC

cr

6137262ecd580146774238e7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 mai 1995, la commune de Miélan a confié à la société d'exploitation pour les abattoirs municipaux (SEPAM

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CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

; que "ces déclarations corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher de la semi-remorque

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CC

comm

Société Translittoral a reconventionnellement demandéc/M. X

61372167cd580146773f3743

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

être subis par le semi-remorque serait à sa charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ne résultait pas que M.

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