substituée par Me Aurore TALBOT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 07 Novembre

SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me De Aranjo, représentant les requérants, - et les observations de Me Senanedsch

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant

applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2.i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20 - C3 Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

[Localité 165] Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Sire représentant l'association S.A.G.N.E ; - et les observations de Me Senanedsch

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Courtal Neuf.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 juin 2023 et le 22 mai 2024, la société financière HG, représentée par Mes Gras et Senanedsch, de la SCP CGCB et associés, demande

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Fabrice SENANEDSCH

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 octobre 2023 et 21 mars 2024, la société par action simplifiée Suvadis, venant aux droits de la société Sunay, représentée par Me Senanedsch, demande à la

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch représentant la partie appelante.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la partie appelante.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc.