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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6811b5571fd650b69542c976
29 avril 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
6811b5581fd650b69542c980
6811b55a1fd650b69542c994
6811b55b1fd650b69542c9a8
Chambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d5
17 octobre 2025
avocat au barreau de Mulhouse Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
68f320a079ac4fbe1d8777dd
avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
6253cadbbd3db21cbdd8c52a
11 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH- SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
6253cbcfbd3db21cbdd8e581
15 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754
5 novembre 2015
Par courrier du 16 juin 2007, la SARL TRANSPORTS SENGES a notifié à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fec
2 mai 2023
19 mars 1962 [Localité 2] représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentant : Me Sylvain SENGEL
67ff39ce303a1b38839f7d77
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [K] [Y] née le 04 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sylvain SENGEL
Ch 10 REFERES
69d82391cdc6046d47b264f4
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole Seigle-Buyat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310026
30 janvier 2019
Nous pouvons affirmer qu'en juillet 2010 Mme X... présentait un état de détérioration sénile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05574
6 décembre 2016
l'ascendant, exercé sur elle par sa voisine ; que, même si les services sociaux ont estimé alors que la mesure de tutelle était prématurée, la cour déduit de la nature évolutive de la démence sénile
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008097820
20 février 2002
redevance ; que la société La Chemise Lacoste veille également à la protection juridique et à la défense des droits susmentionnés ; qu'à cette fin, elle a contracté des engagements avec les sociétés Li Seng
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
et leur incidence sur la capacité de Mademoiselle X..., le Docteur E... lui a précisé par lettre du 10 novembre 1986 que la description de Mademoiselle Céline X... indique un état de détérioration sénile
Chambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS SEIGLE
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
REPRESENTANT(S) : SELARL [Z] [U] [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
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