X..., pharmacien titulaire d'officine, s'est vu infliger par la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux

Plus et Service Plus 2, a indiqué qu'en ce qui concerne la société Service Plus aucune pièce comptable ne lui avait été produite lors de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société

si les faits comportent une peine d'emprisonnement correctionnelle ou une peine plus grave, qu'il est non moins justement rappelé dans le jugement déféré que, le 10 décembre 1996, à 7 heures, les services

favorisée directement par la prescription inadaptée d'un calmant, l' "Equanil 250", qui lui avait été administré non pas au coucher, comme il se devait et comme l'indiquait le professeur Z..., chef du service

y servir ?

X..., pharmacien titulaire d'officine, s'est vu infliger par la section des assurances sociales du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux

; qu'à cette fin, les enquêteurs du SRPJ ont entendu, le 24 octobre 1994, Marc Y..., administrateur de la SA Serosi, lequel a expressément accepté de leur remettre immédiatement une partie des documents

X... a toujours affirmé que les retards de saisie de son activité et de ses frais résultaient du dysfonctionnement du serveur minitel, de l'imprimante et du stylo optique auquel il a tenté de trouver une

personnes privées, statue par les motifs critiqués au moyen, sans constater : ni que ces actes juridiques et/ou matériels auraient été pris ou faits à l'occasion de l'exercice d'une quelconque mission de service

de la visite effectuée par les fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure à la toiture percée située dans un terrain non clos couvert de ronces et d'orties, que l'intérieur qui avait visiblement servi

Z... avait fait valoir que le dossier du rapport de cet avant-projet a été examiné par les services techniques de la Gironde qui, après instruction et avis favorables l'ont fait inscrire et financer par

en appel que devant les premiers juges, l'intéressé, qui a retrouvé un emploi de cuisinier le 1er février 2001, ne justifie au travers de ses indigentes productions qu'il "ne peut plus assurer qu'un service

des boissons alcoolisées dans le cadre de la responsabilité d'un service constitue bien un comportement choquant, et par là même agressif ; qu'en énonçant que la notion d'agressivité n'avait aucun lien

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que s'il est vrai qu'entendu ultérieurement par les services

l'article L. 223-16 du Code du travail et les articles D. 732-1 et suivants du même Code, pris pour son application, la loi donne mandat à la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, de "servir

alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 5422-1 du code du travail, l'allocation chômage est due au travailleur involontairement privé de son emploi ; que l'organisme ayant servi

du 8 juin 2020 à 11 heures 48, les policiers ont eu accès, après avoir procédé à son déverrouillage, aux données contenues dans le téléphone retrouvé dans les parties communes de l'immeuble par les services

X... a été victime, le 8 décembre 1977, d'un accident du travail pour lequel il a bénéficié des prestations en espèces servies par la caisse primaire d'assurance maladie du 10 décembre 1977 au 13 mars