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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371
16 décembre 2008
intervenu le 8 août 1991, les marchandises des sociétés Kenzo ont été dérobées", que le préjudice subi par les sociétés Kenzo et Lacroix a été chiffré à la somme de 51 078,74 euros à la suite du rapport Siaci
Pôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01197 APPELANTE Madame [Q] [Q] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Michèle SIARI
soc
61372328cd58014677406334
28 octobre 1998
Sirri B..., demeurant ..., 13 / de l'ASSEDIC du Morbihan, dont le siège est ..., 14 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est à Vaux-le-Pénil, 77000 Melun, 15 / de la société Maille
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
Kyros SIATIS, 18. Andreas METOHIS, 19. Savvas CHRISTIDES, 20. A. PAPADOPOULOS and Sons Co., 21. Andreas EVANGELOU, 22. Sofokles MAMA, 23. MOTOVIA Ltd, 24. Christos COUSIOS, 25.
Chambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
4 juillet 2024
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sébastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eve BRITSCH-SIRI
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448404
26 juillet 2011
pour les années 1999 à 2002 par les sociétés Kertel, LD COM, LD COM CS, BLR Services, Kaptech, Kapt'SA, Kapt' Holding, Squadran, Fortel, Ventelo, GTS/Omnicom, Firstmark, Belgacom, 9 Telecom Réseau et SIRIS
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005480016
18 janvier 2024
for the establishment of an   aqueduct   easement,   to be paid by the Reclamation Consortium of the Plain of Sybaris and the Middle Crati Valley ( Consorzio di Bonifica della Piana di Sibari
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
12] LA POSTE - [Adresse 13] FREE PRO - [Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM - [Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE - [Adresse 18] WEB XY - [Adresse 19] DIOT SIACI
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
SARL [X] et Monsieur [L] [G], associé de la SARL [X], à hauteur de 19.436,23 €, actes annexés au contrat de prêt Ledit prêt est également garanti par un nantissement de fonds de commerce et par la SIAGI
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
JAF section 1 cab 2
6a0cb14fcdc6046d473a1ee2
19 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Delphine MONTBOBIER, Avocat, #D1600 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle SIARI
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860949
16 février 1996
Vu 2°), sous le n° 154 187, la requête enregistrée le 8 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ARES, venant aux droits de la société anonyme SIRIS
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517227_20251128
28 novembre 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Avon, au cabinet Luc Siri, syndic des copropriétaires désigné et à M. C... A..., expert. Fait à Melun, le 28 novembre 2025.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004093398
4 mai 1999
avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1957, 1954 et 1960 et résident à Nova Siri
cr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
de service public, société anonyme, présidée par Jean-Jacques Y..., a pris, en décembre 1988 et janvier 1989, par l'intermédiaire de deux filiales, la Société d'investissement et de participation (SIPARI
CIDP
69df26b6cdc6046d474861fc
14 avril 2026
EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI, Avocat général près la Cour d'Appel d'Amiens.
6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
D et Mme B A, représentés par Me Sitri, demandent au tribunal : 1°) de rétablir le déficit foncier remis en cause et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Pôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
SCCC au motif qu'elles n'établiraient pas la subrogation de l'assureur dans les droits de son assurée ; que cependant elles justifient de la police d'assurance n° 9817795, du paiement par le courtier SIACI
6137236acd5801467740977e
14 mars 2000
des actes conformément à l'ordonnance du juge-commissaire du 28 juin 1991" ; qu'en renouvelant à cette date son offre Mme Z... avait subordonné celle-ci à la condition de l'obtention d'un prêt de la Siagi
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS Sandrica Participations, représentée par Me Sitri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2022 du tribunal
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