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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b649ba5988459c42e0c
31 janvier 1984
31 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CALEDONIENNE DES BAINS DE MER (SOCABA) A, EN COURS DES PREMIERS MOIS D'EXPLOITATION DE SON CASINO, REMIS A M Y...
Source officielleCabinet C
630ef9c9223d7c4f13705333
25 août 2022
25 août 2022
Le lot gros 'uvre de cette opération de construction a été attribué par le promoteur maître de l'ouvrage à la SA SOCIETE DE GENIE CIVILE ET DE BATIMENT SOGEBA, ci-après dénommée la SOGEBA, et le lot étanchéité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210753
10 octobre 2019
10 octobre 2019
K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa viandes, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300725_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés. Elle fait valoir que la mise en cause de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201845_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., unique associé de la SASU Sodiba, et que M. A...
Source officiellesoc
61372490cd58014677416872
31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1990 en qualité de comptable par la société Sodiba, a été
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5139a
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Sur le moyen unique : Attendu que la société SOCOVA qui a une activité de constructeur de maisons individuelles mais n'emploie que du personnel administratif et commercial, les tâches de construction
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92587
24 juin 2015
24 juin 2015
Dans ses conclusions du 2 avril 2014 la SAS Socobo Ajaccio sollicite la confirmation de l'ordonnance.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007943956
27 juin 1997
27 juin 1997
1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 9 juin 1987 de l'inspecteur du travail autorisant son employeur, la société Point P Soboma
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eecfd
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société anonyme corrézienne de distribution automobile (SOCODA
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd415
31 mai 1995
31 mai 1995
domicilié en l'hôtel de ville de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société SOCOFA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210477
15 juin 2017
15 juin 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ee
21 octobre 2010
21 octobre 2010
SOCOMA aux dépens ; 2o Maurice Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101028
20 juin 2006
20 juin 2006
Y..., gérant de la société CM International et époux commun en biens, à payer à la société Socopa International Socinter (la société Socinter) une indemnité provisionnelle au titre d'une garantie à première
Source officiellesoc
61372403cd58014677411253
4 décembre 2002
4 décembre 2002
X... a été engagé en 1995 en qualité de directeur de la région Ouest-Bretagne-Normandie par la société Soccoma, en vertu d'un contrat de travail lui confiant, dans un premier temps, la direction de l'établissement
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e5a
7 janvier 1992
7 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c43283
6 novembre 1985
6 novembre 1985
ET UN CAMION DE PLUS DE DEUX METRES DE LARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE CAVAL-SOCOPA ET CONDUIT PAR M. X..., PREPOSE DE CELLE-CI, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE, BLESSEE, MME Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01917
29 septembre 2009
29 septembre 2009
de procédure civile et R. 517 4, alinéa 1, du code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Sodibar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
25 avril 2013
25 avril 2013
sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de plusieurs sociétés d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que les sociétés Intramar et Socoma
Source officiellePage 13 sur 56