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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
née le 24 Octobre 1966 à calais ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Juliette X...
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 5
60328c433efbd8bfbc4a9d2f
11 janvier 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle BESSONE
5fdd852e73f1173020e36eae
6 septembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle BESSONE
Pôle 1 - Chambre 11
6971e5adcdc6046d4737b343
21 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
Villa A... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS Mme Stéphanie
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
née le 12 Mars 1954 à AJACCIO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
né le 26 Décembre 1980 à Grasse (06130) ... 06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam
6253cd76bd3db21cbdd936ee
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
INTIMEE : SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants légaux 30 Avenue Pierre MENDES FRANCE 75013 PARIS assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 6
65a8d5c9e12c85000874b024
17 janvier 2024
THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
603279956c6a03ad93284a5a
25 janvier 2018
Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors
Pôle 1 - Chambre 3
6440d823e704a005d1ed70fd
19 avril 2023
ANGELO MECCOLI & CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat
8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
FOREZIEN, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
le 24 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1 Section Sociale N° RG : 06/17972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d53b
17 octobre 2025
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
né le 26 Août 1967 à Bastia (20200) ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1182 du
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
27, Bd Fred Scamaroni Ajaccio 20000 prise elle même en la personne de son représentant légal demeurant et domcicilié au siège social Les Marines II 20128 GROSSETTO PRUGNA ayant pour avocat Me Stéphane
6032ca2bf2d8fe3fae116073
NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
6032ca2bf2d8fe3fae116075
09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
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