N°2025/19 Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

Larmanjat, Ricard, Parlos, Stephan, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Représenté par Me Alain BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 SA FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES anciennement FNAC SA, prise

DIRE que le jugement à intervenir sera rendu commun et opposable à la SCI Le Barbier, bailleresse de Coiffure de la Madeleine.

3] représentée par Me Pierre-Henry FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Stéphanie

administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès

rendu le 05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane

ROMANIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Barbu Anghelescu v. Romania (application no. 46430/99).

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PHOE NICIA C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN Décision déférée

  :   Anne-Françoise Tissier , agent ,   Kim Reuflet , Catherine Joly , Anaïs Charbonnier, Fabienne Turpin , conseillères   ;   Requérant   :   Marie-Anne Soubre M’Barki

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC

Sait-Jean 13990 FONTVIEILLE représentée par Maître Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON DEFENDERESSE: Mme [R] [L] [G] née le 30 Avril 1998 à REIMS (MARNE) 33 Rue Barbès

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Sébastien HHH..., domicilié [...], 66°/ Mme Sandra III..., domiciliée [...], 67°/ Mme Stéphanie JJJ..., domiciliée [...], 68°/ M. Stéphane KKK..., domicilié [...], 69°/ M.

TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 Monsieur [G] [Z] né le 3 novembre 1965 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 18] [Localité

Guy XA..., demeurant ..., 61 / de Mme Christiane XB..., demeurant 26, cité Sainte Barbe, 57240 Knutange, 62 / de Mme ZW..., demeurant ..., 63 / de Mme Claude XC..., demeurant ..., 64 / de Mme

STEPHANE PATRY NOTAIRE (S.C.P.