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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

éenne, Bund fur Umwelt und Naturschutz Deutschland e. Vc/Bundesrepublik Deutschland

ECLI:FR:CECHR:2022:429341.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cb

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01341 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2009 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG138 f-d APPELANT : Monsieur Stéphane

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcf7

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab071329eb3db7c27c2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

11 Juillet 2002 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Maître Stéphane

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebee

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

la violation des articles 309 du Code pénale et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Stéphane

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f22

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a094

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd58014677425119

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dba

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Stéphane O..., demeurant ..., 6°/ de M. Francis E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d19

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Stéphane I..., domiciliés tous deux ..., 4 / le syndicat CFDT personnel des Banques de la Moselle, dont le siège est ..., 5 / le syndicat CFDT personnel des Banques de Meurthe-et-Moselle et Meuse

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c2

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

 : Arrêt rendue le 30 Septembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de Me ODENT et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1735831-1820016

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

They used a metal ram to make a hole in the door.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100703

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Stéphane X... qui soutenait, sans être contredit, que M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dbf

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Source officielle

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