Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Résister à Gaza " qui s'est tenue à Saint-Etienne (Loire) à l'initiative des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), du collectif stéphanois de soutien au peuple palestinien

Il y fit un discours dans lequel il critiquait la situation qui régnait selon lui au sein de la république, notamment en ce qui concerne les difficultés qui seraient rencontrées par des militants de l’

Serghides,   Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mars 2017, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante  

Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

Stéphane GG..., domicilié [...]                                               , 41°/ M. Dominique HH..., domicilié [...]                                , 42°/ M.

barreau de DOUAI Assistée de Me Pascal COBERT de la SCP COBERT & DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Immeuble LE DATTIER ROYAL - 94 rue Bénébig - Vallée des Colons - BP. 3108 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

et «   suffisants   » propres à justifier la prolongation de la détention provisoire des requérants Art 18 (+ Art 5 § 3) • Restrictions imposées dans des buts non autorisés • Placement de militants

siégeant en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président ,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Ksenija Turković,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Avec une capacité de réservoir devant dépasser les 10 milliards de m 3 , il devait assurer une production de 1 200 mégawatts d’énergie et créer de l’emploi dans la région. 8.

Stéphane Y..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur de la société Etablissement J.

According to a note from the Ukrainian security services which is in the file, he had left that country because of the measures the Turkish authorities were taking against suspected ISIS militants. 7.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

et 52596/13) dirigées contre la République française et dont des ressortissants de cet État, A.P. («   le premier requérant   »), Émile Garçon («   le deuxième requérant   ») et Stéphane

  Le requérant était un militant du Front national, organisation ayant joué un rôle de premier plan dans la lutte du pays pour l’indépendance à l’égard de l’Union soviétique.

Kaya n’a pas véritablement pu faire examiner son cas à la lumière des raisons militant contre son expulsion.   Elle conclut de ce fait à la violation de l’article 1 du Protocole n o 7.

While in police custody the applicants were questioned on their relationship to a militant member of the organisation who was implicated in the killing of two police officers.

The case concerns the applicants’ allegation that, following a clash on 17   April 1992 between the police and THKP-C militants in a flat in the Kadıköy district of Istanbul, Taşkın   Usta was

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée