X... avait contesté, par conclusions régulièrement signifiées en date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990

X... , qui suivait un stage d'insertion et de formation à l'emploi organisé avec le concours de l'Etat par l'Association pour le développement économique du bassin de Montmarault (ADEM), a été victime

B... dans la croyance que l'opération allait se faire avant de décider à l'ultime stade de tout annuler, puis s'est ensuite servi de l'intérêt de M.

l'absence de sa mère ; que nonobstant cette réserve prudente, il n'apparaît pas que le fait pour l'enfant de renoncer à la cantine et de cesser consécutivement les cours de rattrapage aient dépendu d'un stage

ainsi être déduit de la mention par le créancier, dans sa déclaration, du montant de sa créance et d'éléments de nature à prouver son existence et son montant, qu'il aurait donné à sa demande, dès ce stade

[F] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Star Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien Y..., élève d'un lycée agricole, est décédé au cours d'un stage

du service auquel ils sont affectés ; qu'enfin, notamment pour les plus diplômés, le fait de savoir faire preuve d'initiative et de sens des responsabilités fait partie des critères d'appréciation du stage

faussement été qualifié de stage de formation professionnelle et en déduire qu'après l'échéance de ce premier contrat, la relation contractuelle était devenue à durée indéterminée, la cour d'appel a

[T], èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone

de formation du 26 septembre 1988 au 30 juin 1989; que, suite à un arrêt pour maladie, elle a dû interrompre ce stage et a repris un travail à mi-temps au CREAI le 12 février 1989; qu'elle a été licenciée

, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que la société Star incorporait à ses propres produits.

' CONDAMNER la Société LONE STAR GROUP aux entiers dépens.

d'annulation de la désignation d'un représentant de section syndicale par le syndicat alors, selon le moyen, qu'en décidant que certaines heures accomplies par les enseignants pendant des périodes de stage

, la salariée avait commis des fautes lourdes en se faisant remettre une lettre de la société en échange d'une lettre de démission qu'elle n'a jamais envoyée et en soutenant à tort avoir effectué un stage

que c'est à tort que les juges du fond ont retenu qu'il n'était pas de la compétence du conseil de prud'hommes de considérer si Mlle Y... avait atteint la qualification supérieure, à l'issue de son stage

X... de trouver un emploi non seulement à Arcueil mais également à Dammarie les Lys ; que d'autre part, elle était nulle parce-qu'elle se rapportait à un stage "CRA" effectué par M.

B... a sollicité à nouveau son inscription au barreau du Val-d'Oise, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et de stage prévu à l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre

[S] et Mme [V] tendant à voir déclarer la vente parfaite, l'arrêt retient que la mention d'une simple acceptation d'une offre par M. et Mme [B] suffit à établir que les parties n'en étaient qu'au stade

aptitude à la pratique de la médiation est attestée par son diplôme d'Etat de médiateur familial et par une expérience de la médiation significative, avec deux années de pratique, dont 105 heures de stage