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45 144 résultats pour « Stephan MARX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372462cd580146774150af

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle

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CC

civ2

61372462cd580146774150b0

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b1

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b2

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175b9

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175ba

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f53

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Guy Z..., demeurant 19, Le Polverel, Le Thor (Vaucluse), 2°) Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant 19, Le Polverel, Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e428

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07945 du

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TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

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CC

cr

61372634cd58014677423c1a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

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TJ

JLD

69dd602ccdc6046d4721fde0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate

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CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Saint-Cyr et qu'à la même adresse était domiciliée Johanna D..., adresse à laquelle demeurait également Marie-Noëlle D... ; que, le 16 juin 2000, Stéphane E... avait cédé à la société TRB International

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CC

civ2

613724bccd58014677417ee8

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits

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CC

cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Stéphane, - Z... Virginie, - A...

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de96676b73dd81b974d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

rendu le 25 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

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TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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