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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdc7fb01885d0a30953d82e
20 novembre 2018
20 novembre 2018
rendu(e) le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
24 février 2016
visible entre ce mur et votre maison, antérieur à la mise en 'uvre du remblai.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
Mme Stéphanie A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Stéphane Demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035f09b6e6f8a565de8efb1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Ils prétendent que le mur de la maison des [Y] était un mur mitoyen et que ces derniers avaient pratiqué des ouvertures sans leur autorisation.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
L'entreprise Stéphane Deleve, citée à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas comparu ni personne pour la représenter.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe218cdc6046d475e2cf3
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Stéphane GALLO Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEMIREL Stéphane, président présent MME.
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [D], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [S], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chambre du conseil du 7 octobre 2025, et lors de cette audience, elle n'a pas comparu ni personne pour elle, et il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [F], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chambre du conseil du 7 octobre 2025, et lors de cette audience, elle n'a pas comparu ni personne pour elle, et il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chambre du conseil du 7 octobre 2025, et lors de cette audience, elle n'a pas comparu ni personne pour elle, et il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [Y], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
7 avril 2026
chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [L], président, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [N] [F], dûment munie
Source officielle1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
7 avril 2026
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [G], dûment munie
Source officielleChambre 1-4
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de ce mur par le déplacement de remblais en 2012 ; qu'ils ont ainsi modifié la destination de cet ouvrage en le transformant de mur de clôture en un mur de soutènement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[E] [A], [Adresse 3], directeur général, représenté par Mme [H] [Q], munie d'un pouvoir. * Mme [D] [T], salariée, présente. Signif.: -M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur CPAM DE L’AIN 1 Place de la Grenouillère 01012 BOURG-EN-BRESSE représentée par Mme [S] [F], munie
Source officiellePage 13 sur 138