société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Cependant, la société Petit a soutenu dans ses conclusions d'appel que, si les sociétés CSO et Tempeol prétendaient que le projet de décompte général définitif avait été tacitement accepté, le contrat

B... n'était pas mandaté par la société De Beer pour effectuer l'avance de la TVA mais établissait au contraire qu'il était mandaté tacitement par les époux Y... pour effectuer une telle avance dans l'intérêt

juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 7.

II - 1°/ La société Parabole Réunion, société anonyme, 2°/ la société Mediacom Ltd, société de droit mauricien, exerçant sous le nom commercial Parabole Maurice, 3°/ la société Radio télévision par

JB Solar, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Azimut 56, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sun West, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes

Ambition Drôme-Ardèche, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Groupe Teber avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

limitée Caen alarmes, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., 2 / de la société anonyme Compagnie du crédit universel, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation

en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Transama, société anonyme, venant aux droits de la Caisse centrale des mutuelles agricoles

d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction ; que le 27 octobre 2009, cette dernière a informé la société Herber Forbach de la poursuite du contrat ; que la société

[K] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Climaxi, 2°/ la société Climaxi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 20-16.660

Locmabi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement, a donné en location à la société Bergont carrelage (la société Bergont) du matériel de bureau pour une durée de quatre

société Renault n'avait dans un premier temps pas formé de réclamation ni demandé à la Caisse le dossier de M.

[X], sans indiquer que ce dernier représentait la société Private Charter Tahiti.

de la société GAN assurances, l'avis de M.

Rotisco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rotisco a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 avril 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Toutefois, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de quinze jours doit être considéré comme un accord tacite de la demande d'assimilation. 6.

Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à la société A... expertise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP