Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent , Brigitte Jarreau , conseil   ;   Requérante   :   Benoît Tabaka , conseil .

Il n'existe aucune ambiguïté dans le certificat de notification lequel indique : «[R] [Z] motif de non distribution Pli avisé et non réclamé SAS ROY (micro crèche tagada) en a accusé réception le 18/

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Tabatha

D... tabaga. Fait à Dijon, le 15 octobre 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, A-L.

Sur les vues Il est constant que, de ce côté de la toiture, les époux L... possédaient depuis longtemps une ouverture de type tabatière, ce qui est visible sur des photographies, anciennes et attesté par

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020

A B, représenté par Me Tacita, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

. # Tamara von Neuhoff von der Ley, épouse Urhausen contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. # Affaire 61/85.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Toulouse - Franza. # Kawża C-368/92.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja. # Kawża C-438/92.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Rechtbank van eerste aanleg te Brugge - il-Belġju.#Talba għal deċiżjoni preliminari - Ma hemmx lok li tingħata risposta.#Kawża C-129/08.

Si elle produit en outre, pour la première fois en appel, une attestation de la clinique Talgata, située au Kazakhstan, en date du 26 juin 2024, ce certificat et cette attestation sont insuffisamment probants

  Talat Tunç v. Turkey (no. 32432/96) The applicant, Talat Tunç, is a Turkish national who was born in 1958. At the material time he was living in Yeleğen (Turkey), and was a farmer.

  Talat Tunç v. Turkey (no. 32432/96)   Violation of Article 6 § 3 (c) The applicant, Talat Tunç, is a Turkish national who was born in 1958.

[C] n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune

F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la

#Tallinna Ettevõtlusamet protiv Statoil Fuel & Retail Eesti AS.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Tallinna ringkonnakohus.

#Tallinna Vesi proti Keskkonnaamet.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tallinna Ringkonnakohus.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Hamburg - il-Ġermanja. # Kawża 153/80.