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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

de BASTIA, et de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

Source officielle

Page 13 sur 177

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Tarkett France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10895

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fieldturf Tarkett, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d94

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

En l'occurrence, il ressort du protocole faisant suite à l'expertise-assurance susvisée qu'il concernait les tablettes des murs.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff06f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement), au profit de la société Tarkett, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda16

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Tarkett

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime également que les tablettes d'étagère qui ont été remplacées trois fois n'ont jamais été à la bonne dimension et que ce défaut de dimensionnement de la tablette en verre est une non-conformité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces derniers n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100119

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88931cdc6046d47ba7a1b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les tablettes avaient été confiées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d88938cdc6046d47ba7a78

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les tablettes avaient été confiées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z..., directeur commercial de la société Target System avait indiqué à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Forbo Sarlino, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TALLET S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444e

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ayant pour avocat Me Christophe GEORGES, membre de la SELARL ARGUMENTS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223496868414 SAS LEASECOM

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbdf

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du Collège La Taillette

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8893fcdc6046d47ba7af2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les tablettes avaient été confiées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, et par Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Agathe QUINIO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été affecté en France, au sein de la société Tarkett Sas devenue Tarkett France, filiale également du groupe Tarkett, en qualité de manager, jusqu'au 31 décembre 2006, dans le cadre d'une convention

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470918.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Tarkett Bois ; 1.

Source officielle