reproché ; qu'un courriel adressé par la chargée de production de l'émission télévisée prouvait que, le 4 décembre 2009, Mme [O] se trouvait au Maroc de sorte qu'elle ne pouvait soutenir avoir dû se tenir

.) ; Jean-Jacques Z... indique n'avoir fait que rapporter dans son attestation des propos que lui avait tenus Jacques X..., ce qui n'a aucunement été infirmé, même si X... conteste avoir pu tenir de tels

[F] jusqu'à l'application de l'arrêt, mensuellement, la différence entre le salaire correspondant à ce jour au coefficient 405 D et son salaire réel, et de tenir compte des dispositions conventionnelles

alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait demandé expressément à ce que les sociétés Sofrino-Sogena et Saupiquet soient condamnées au paiement d'une somme de 3 225 624 francs pour tenir

le magasin consistait à porter les recettes en banque, à tenir la comptabilité, ouvrir et fermer le magasin, que cela n'avait pas été fait, la salariée le reconnaissait expressément et ayant approuvé

René D... d'acheter à la société Veyret-Veilleux les parts qu'elle détenait dans les SARL Fromagerie dauphinoise et Terrier, la garantie financière des cautions souscrites par les époux D..., les membres

New Bazar sur un quai de déchargement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble ; que l'incendie s'est propagé à l'étage et a atteint la dalle supérieure, provoquant l'effondrement de trois courts de tennis

que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir

(Bordeaux, 10 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, c'est à tort que la cour d'appel a refusé de tenir

la Cour de Cassation et donc faire l'objet d'une mention spécifique sur la feuille de questions ; que, faute d'une telle mention, la simple référence à un vote "conformément à la loi" ne pouvant en tenir

de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour débouter Mme Y... de certaines de ses demandes, fait état de "faits supposés sans tenir

X... avait accepté le remplacement de la platine d'alimentation de son téléviseur, et, d'autre part, d'avoir admis l'existence d'un préjudice réparable sans tenir compte du fait que M.

le persan, les critères d'évaluation ne peuvent être identiques puisque la notion de formation académique n'a pas le même sens ni la même incidence et qu'il faut tout particulièrement tenir

statué, alors que la visite et la saisie s'effectuent sous le contrôle du juge qui les a autorisées et qui désigne un ou deux officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et de le tenir

organismes de sécurité sociale et a rejeté l'autre demande ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont Ferrand, 29 janvier 1990) d'avoir refusé de tenir

jugement qui a ouvert le redressement judiciaire, agir en résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers échus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; qu'en se déterminant sans tenir

titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a retenu à tort que l'entreprise avait un effectif de 13 salariés, sans tenir

X... en omettant de tenir compte de la pension alimentaire due par lui pour l'entretien de ses enfants et en conséquence des faibles revenus qui lui restaient pour vivre ; Mais attendu que c'est dans

d'appel ne pouvait se contenter de dire que le salarié avait continué à travailler plusieurs mois après son arrêt de travail consécutif à un accident du travail, puisqu'en effet l'employeur aurait dû tenir