Aux termes de termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.

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au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au

fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT

avaient été dévisagés de la tête aux pieds par le personnel de "l'Alégra", alors qu'aucun des autres participants à l'opération de "testing" entrés juste avant ou juste après ceux-ci, n'a rapporté un tel

Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

Terras, les observations de Me Thebault, représentant Mme B..., qui développe à l’audience les moyens contenus dans la requête et soulève un nouveau moyen tiré de ce que la décision en litige est entachée

APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Simone demeurant à Momas à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), 2°/- la société à responsabilité limitée THIBAUD dont le siège social est ...

Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de Thibault Michel Jacques J... né le [...] demeurant [...]

MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Par un acte, enregistré le 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Thiebaut, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation du permis de construire délivré à M.

observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Yves D..., Bernard D..., Michel Y... et de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Thibault

C..., représenté par Me Thibault Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°260230B30604 du 2 février 2026 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour

Le dossier ne comporte aucun procès-verbal de police faisant état de la consultation d'un tel fichier. Le moyen manque donc en fait.

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.