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1 012 résultats pour « Thierry FILLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db6

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816041

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er de chacun de ces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101105_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, rapporteur, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Albertini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ef

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

977,06 / 819,06 / 807,06 / 851 et 06 / 847 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241047ca18b0008e5843a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

EMC venant aux droits de la société SCPA-SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE ... 75012 PARIS représentée par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Thierry DANIEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Ils sont par ailleurs répartis en familles qui, pour les emplois des groupes A, B et C, sont décomposées en filières.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1d

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Filipe B..., demeurant Le Beausset (Var), RN 8, quartier le Pas de Pouyen, 38/ M. Z... Dore, demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), Le Clair Logis, boulevard Stalingrad, 48/ M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

PETEL, avocat au barreau de PARIS SA GL EVENTS SERVICES [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Thierry PETEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

lié à la filière rédaction/reportage ainsi que définit par l'accord d'entreprise qu'il verse lui-même aux débats.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00388

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret, Thierry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11235

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

que vous n'êtes pas intéressé par des offres de reclassement au sein de ces filiales.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Maître Thierry Lorthiois, membre de l'association Montesquieu avocats, à recouvrer directement contre AIG ceux des dépens dont il avait fait l'avance sans avoir reçu provision. 3.

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TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la procédure, Il résulte des explications fournies par le débiteur, de ses Conseils et des pièces produites à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que, lors de l'acquisition de la filiale

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS -Mes Thierry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200262

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00299

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1599

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5650

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

Source officielle