2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DU COURS DU SACRE-CŒUR, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-THOMAS

Deux enfants sont nés de ce mariage, Julie, née le 11 mars 1991 et Thomas, né le 24 février 1993.

[C] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [W] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thoams GUYONNARD, Avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Gautier THIERRY

hors de cause la SARL SAFE TECH -débouté Thomas X... de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale -condamné Thomas X... à payer * à chacune des SARL KK...

née le 21 Juin 1941 à PARIS ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Andrée

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PROJETS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS

André Z..., 2°) Mme Z... née Marie Hérisse, demeurant ensemble ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X...

André X... et Mme X... à payer à la banque la somme de 101 149,49 euros : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner solidairement M.

Représenté par Me Thomas CUQ de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0309 Monsieur André Y... M.

ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle THOMAS

André X..., demeurant chez M. et Mme Jean-Claude X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit du Crédit commercial

07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11705 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARMATURES SARL RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître THOMAS

/2025 Numéro de rôle général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS

(Val-de-Marne), 3 / de Mme Andrée A..., née Y..., ayant droit de M.

André X..., demeurant à Givet (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Christine AA... épouse Y... ... 10120 SAINT- ANDRE

André Z..., 8°) de Mme André Z..., née Anne-Marie C..., demeurant ensemble à Aurillac (Cantal), ..., 9°) de M.

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...