Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Thomas Y...

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Waquet, Farge

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

d'être à l'origine de lymphomes, que les seuls rayons X et rayons gamma (http://www.cancer-environnement.fr/396- Classificationpar-localisation de-cancer.ce.aspx#Tissus_lymphoide) ; qu'

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Carima X... ... 15300 MURAT Représentée et plaidant par Me Karine PROTET-LEMMET

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

la fatigue et les frais occasionnés par les 160 kilomètres, soit 2h40 de route par jour que lui impose le poste actuel d'enseignant à raison de 12 heures par semaine réparties sur 3 jours au collège Thomas

Numismatique Française, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie d'assurances GAN, de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée des Transports Michel, de la SCP Riché, Blondel et Thomas

Thomas X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ... de La Réunion ; La demanderesse invoque

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société S13, de Me Barbey

Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [T] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas