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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIVATION Sur le salaire du mois de novembre 2018 : Le salarié sollicite un rappel de salaire d'un montant de 1 558,24 euros au titre du salaire du mois de novembre 2018, qu'il soutient ne pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00132

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au salarié de bulletins de paie conformes pour la période du 5 juin 2015 au 19 janvier 2016, l'arrêt retient que l'employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbaf

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf97cbe2fc83182f8b0b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

sur son bulletin de salaire du mois de septembre 2017.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188484f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de demandes de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein, rappel de salaire et résiliation judiciaire de son contrat de

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(prime d'objectif): 3 500 euros et congés payés sur rappel de salaire : 350 euros, Rappel de salaire (prime de bénéfice): 1 050 euros et congés payés afférents: 105 euros, Dire qu'il avait été

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372596cd5801467741effd

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Thomas, parties civiles, représenté par M.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253c1

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Z... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen d'une part, qu'en exigeant de M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013ce

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Y..., salarié de la société Korak, a, le 12 décembre 1989, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires; que, par jugement du 18 juin 1991, il a été débouté de sa demande en paiement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] âgé de 41 ans bénéficiait d'une ancienneté de 1 an et 2 mois au sein de la société Simpliciti qui employait plus de dix salariés. Il percevait un salaire mensuel brut de 2 080,01 euros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2849a34ad10008581b09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- le salaire du mois de mai lui a été payé le 14 juin. L'absence de régularité dans le paiement des salaires est ainsi établie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

; qu'en considérant que l'augmentation générale annuelle des salaires basée sur des tranches de salaire pour tous les salariés et non sur la catégorie professionnelle de chaque salarié permet de caractériser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c092

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10474

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association l'Ecole [3] de [Localité 4] Languedoc Roussillon, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210653

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] [T], de Mme [T], épouse [R], et de Mme [U], épouse [T], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société FH Holding, et après débats en l'audience publique du 13 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00698

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 16 février 2023. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00242

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre les congés payés afférents,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre congés payés afférents, de rappel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007700_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

SALAUN, Benoit, Thomas, Michel

SIREN 532082518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/10/2025

Voir →

Créations

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/11/2021

Voir →

Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, SALAUN, DUBOIS, Thomas, Joël, Thierry, François

SIREN 851079038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Acte de cession de fonds de commerce en date du 13/05/2019, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 15/05/2019, dossier 2019 00023159, référence 2904P03 2019 A 01739. Nom, prénom et adresse du précédent propriétaire : DUBOIS Thierry François, 20 rue Lavoisier 29800 Landerneau

04/06/2019

Voir →

Créations

THOMAS, Vivian, Diane, SALAUN

SIREN 842462285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

10/05/2019

Voir →