Enfin, les heures complémentaires qui apparaissent sur ces tableaux sont uniquement des multiples de 15 minutes et il résulte de l'instruction que ces inscriptions correspondent à l'application d'une base

en méconnaissance des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est dépourvue de base

n'est pas prise pour l'application de la décision antérieure par laquelle l'Office a suspendu au demandeur le bénéfice desdites conditions matérielles d'accueil, laquelle ne constitue pas davantage sa base

conformément aux artilces 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 10 novembre 2022, devant Mme TISSOT

mars 2013, une triple discopathie des trois derniers étages associée à un spondylolisthésis de grade 1 à l'étage L5-S1 a été constatée, conduisant à pratiquer le 16 septembre 2013 à l'hôpital de la Timone

Timothée Gallaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Giudicci, avocat de la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR DEFAUT, CONTRADICTION ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONVENTIONS ET MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, MANQUE DE BASE

-Denis 75010 PARIS représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Timothée de HEAULME de BOUTSOCQ (avocat au barreau de PARIS

Georges X..., demeurant impasse des 4 Portails, La timone, 13055 Marseille et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit

La SCCV demandera à l’entreprise TISSOT de reprendre cette prestation.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYN6 Décision déférée à la

Les fonctions ci-dessus peuvent être exercées à temps incomplet ; qu'aux termes du II du même article : Les personnels mentionnés au I ci-dessus peuvent demander que le contrat de travail sur la base duquel

Rôle N° RG 20/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRT Groupement d'Intérêt Economique [3] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Timothée HENRY

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [X] née le 17 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

recours, est entachée d’un vice de procédure, dès lors qu’elle devait être précédée d’une consultation préalable du comité social territorial ; - elle est entachée d’erreur de droit et d’un défaut de base

[G] circulant sur le boulevard [T] [U] en direction de la Timone ; Attendu que M.

Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents qu'il y a lieu de substituer à la base légale erronée tirée de l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Il résulte de ce qui a été dit aux point 4 et 5 qu'il y a lieu de substituer à la base légale erronée tirée de l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des