X... avaient donné lieu à l'établissement de treize contrats de travail successifs, qu'elle produisait, portant sur des postes différents et au total de quatre-vingt huit renouvellements afin de tenir

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 8 février 2024), le 11 octobre 2006, un train de voyageurs de la société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (les CFL), en provenance de [Localité 17] est entré en

le 21 juin 2016, il ne peut prétendre à la prime de treizième mois. 9.

Avant de faire déférer l'intéressé, le procureur de la République a ordonné la destruction de treize des scellés. 5. M. [V] a formé un recours contre cette décision.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur à s'installer dans un train

qu'en l'absence de débat contradictoire le droit à un procès équitable et le principe de la présomption d'innocence ont été méconnus ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur les treize

L'employeur fait grief à l'arrêt de condamner la société [I] à payer à la salariée un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en faisant droit, sans le moindre motif, à la demande

Attendu que Mlle X..., engagée depuis le 2 octobre 1989 par la société Jet 7, a, après son départ, saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement d'une certaine somme correspondant à un treizième

l'avoir condamnée à payer un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que Mme Z... avait accepté que son taux horaire soit abaissé de 34,86 francs à 32,90 francs en contrepartie de l'octroi d'un treizième

mesuré par rapport aux dizaines de millions de francs qui auraient transité par le circuit du blanchiment dont Richard X... est un des organisateurs ; qu'alors qu'il se dit, malgré les éléments de son train

engagé à compter du 3 juillet 1992 en qualité de reporter-photographe par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et prorata treizième

copropriétaires contre la société Nice étanche était prescrite et a légalement justifié sa décision ; Sur les deuxième et troisième moyens, ce dernier pris en ses neuf premières et en ses douzième et treizième

par l'Union technique du bâtiment (UTB) en qualité de chef d'équipe et a donné sa démission le 27 février 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de treizième

répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines des arbres et causé la mort de sept des treize

de la SNCF du 28 juillet 1993) que Mme X... a été verbalisée le jour de l'accident pour défaut de titre de transport ; qu'en estimant néanmoins qu'il n'était pas établi que Mme X... était à bord du train

débouté de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de n'avoir fait que partiellement droit à sa demande tendant à se voir allouer un complément de prime de treizième

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, suite à une précédente journée d'audience d'une durée de treize

est demandé de réviser la prestation compensatoire ; qu'en l'espèce, il était demandé aux juges du fond de supprimer la prestation compensatoire avec effet au 3 octobre 1994 ; qu'en se fondant sur le train