Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
30 octobre 2023
dont l'objet, selon la déclaration du 10 décembre 1992, est défini comme suit : « reconnaissance et attribution des droits d'usage coutumiers fonciers objectif : élevage agriculture lotissement tribal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e11416be03751aa554
24 mai 2011
24 mai 2011
de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué Assistés de Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat plaidant pour le cabinet TRILLAT
Source officielleETRANGERS
689ace4259da8ae4eb0069ab
10 août 2025
10 août 2025
Je suis originaire du district de Khyber, anciennement intégré aux régions tribales.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Cependant la procédure n'a pas clairement permis de retenir, sauf pour la clientèle appartenant au monde du tennis, que certains contrats tels ceux souscrits par elle avec CITRO N, la LAITERIE TRIBALAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC005301413
26 mai 2020
26 mai 2020
Le requérant n o 20 du 15 novembre 2012 au 15 novembre 2013 (puis transféré à la prison de Trikala). 6.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
TRAVAUX PUBLICS 66 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marjorie AGIER
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 6] 1965 à [Localité 19], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [X] [G] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Arnaud TRIBILLAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00006
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Jean-Claude X...devant te Tribunat de Commerce de Moulins, en paiement du solde débiteur du compte litigieux ainsi que des frais s'y rapportant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2022 et les 15 et 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tribillac, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002189293
12 octobre 1994
12 octobre 1994
; A l'issue d'une procédure pénale engagée contre lui pour vol à main armée, le requérant fut condamné en Grèce à 13 ans de réclusion criminelle et incarcéré à la prison de Trikala
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2740981-3014747
4 juin 2009
4 juin 2009
He was convicted of drug trafficking in 2005 and is currently imprisoned in Trikala Prison (Greece).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Elles justifient, au regard des articles de presse produits aux débats, que la 'collection Berbère d'inspiration tribale est le best-seller de la maison' (article wordpress du 13 juin 2016) et que, 'les
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] [P] ont fait assigner à comparaître l'association fédération départementale pour le logement social devant le juge des contentieux de la protection du tribunat judiciaire de Perpignan.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société civile immobilière Tossut I Tremblant, représentée par Me Tribillac, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à sa charge
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND sous le numéro 439 822 826 [Adresse 7] [Localité 1] Représentants pour les trois parties : Me Christine ROGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pascal TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
justement fondé sa décision sur le principe du respect du à la vie privée et familiale en retenant que la requérante " justifie d'une possession d'état ¿ clanique'suffisante née d'une vie en milieu tribal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110103_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
a été membre des forces de police irakienne et a fait à ce titre l'objet de menaces de mort ; - la société irakienne n'accorde que peu d'importance à la justice étatique, y préférant la justice tribale
Source officielleCHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- MTB Prise en la personne de son représentant légal 4 rue des Bruyères - 92310 SEVRES Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate 4 boulevard Jean Jaures - 95300 PONTOISE Et par Maître Pascal TRILLAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002530410
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Iranian authorities had decided that all Afghan nationals living in Iran had to return to Afghanistan, he had fled to the Netherlands as he feared to be killed in Afghanistan by a vindictive local tribal
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.
Source officiellePage 13 sur 25