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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de41bacdc6046d4733ec47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON
Source officielleTPRX Sélestat
69deaba9cdc6046d473ee310
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 26 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e42c25a97f0381f5419
12 février 2015
12 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243cd1217cad6c0164a8c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3f
1 juin 1999
1 juin 1999
leur attitude à un état d'ébriété ; que le même jour, mais à 18 heures 05, elle a encore pu voir Lucette D... assise et en pleurs lui avouant cette fois, que Pascal Z... et Jacques A... lui avaient tripoté
Source officiellecr
61372543cd5801467741c50e
10 mai 1993
10 mai 1993
c'est-à-dire l'intention coupable particulière à la nature des faits, d'enfreindre la réglementation en recourant à des moyens frauduleux ; qu'en ce qui concerne la projection du film Basil détective privé au Trianon
Source officiellecomm
61372361cd580146774090ba
16 novembre 1999
16 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trebon auto, société anonyme, dont le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101400_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, les époux B, représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation du 8 février 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038514066
27 mars 2019
27 mars 2019
Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038364340
28 mars 2019
28 mars 2019
Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO WESTERN EUROPE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333747
15 mars 2019
15 mars 2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de TRIGO WESTERN EUROPE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866387
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et l'organisation du dialogue social au sein de la société TRIGO France
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f08fb
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de TREBONS, représentée par son Maire en exercice domicilié
Source officielleTPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON,, juge des contentieux de la protection Greffier : Martine MUSIALOWSKI DÉBATS À l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
69733b9bcdc6046d47665331
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Martine MUSIALOWSKI DÉBATS À l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413c59
26 novembre 2003
26 novembre 2003
sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma d'archives et professionnel (la société CAP) des locaux situés 12 bis, rue des Colonnes du Trône
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b843
17 juillet 1974
17 juillet 1974
CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 20 MARS 1973), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVON, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE EUROPA, DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER QUE NI TRETON
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd25
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Traton Financial Services France a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 octobre 2024.
Source officiellePage 13 sur 65