Kutbettin Turgut et Mme Bedriye Turgut, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1970 et en 1972 et résidant à Diyarbakır. Ils sont représentés devant la Cour par Me R.

(ANDRE) A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ET A DECLARE LA SOCIETE GENERALE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE, CIVILEMENT RESPONSABLE DE X... (ANDRE).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Tuyauterie et Chaudronnerie Industrielle (STCI), dont le siège

L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL, LA GARANTIE EST DE DEUX ANS POUR LES MENUS OUVRAGES, QUE L'ARTICLE 11 DU 22 DECEMBRE 1967 DISPOSE QUE NE CONSTITUENT DES GROS OUVRAGES QUE LES "PORTIONS" DE CANALISATIONS, TUYAUTERIES

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des désordres étant apparus dans la tuyauterie

NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL CTMI - CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-22.782 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Etudes et réalisations de tuyauteries

société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en décembre 1996, l'immeuble a été le siège d'un dégât des eaux provenant du déboitement du tuyau

Le 17 février 2014 il a mis fin à ses jours au moyen d'une ceinture accrochée à un tuyau de chauffage des toilettes de sa chambre. 2.

ELECTRONIQUE N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOG Jugement N° 2023000076 rendu le 13 Juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Soudure Tuyauterie

Il explique et justifie n'employer a cette date que deux tuyauteurs en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, avoir eu besoin de recourir à un tuyauteur en contrat à durée déterminée.

pour agent disposé à distance radiale dans le tube enveloppe, lequel tuyau est enveloppé d'une isolation thermique, le tuyau pour agent étant soutenu en des points fixes espacés avec une prétension axiale

la somme due par l'établissement public à la somme de 291 047 euros à laquelle s'ajoutera la somme correspondant aux tranches fonctionnelles " maîtrise des températures ", " cuverie, électricité, tuyauterie

Que, saisie des poursuites exercées pour diverses infractions à la réglementation de la sécurité du travail et pour blessures involontaires contre Pierre Y..., directeur régional du département tuyauterie

infiltrations d'eau sur la terrasse, o 6.000 € au titre des traces d'humidité sur les murs de la chambre 1, o 4.500 € au titre du tableau électrique et électricité à la cave, o 400 € au titre du tuyau

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 juillet 1985 par laquelle l'inspecteur du travail de Marseille a autorisé la Société industrielle de tuyauteries

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-17.250 Demandeur : la société Service industriel de tuyauterie (SIT) Défendeur : la société Robert Bas Requête n°

X..., entrepreneur, l'exécution de travaux de plomberie dans un immeuble qui a été vendu par lots ; qu'après réception, intervenue le 23 janvier 1984, la rupture d'un écrou de fixation d'un tuyau d'alimentation

consorts Y... et Z... étant propriétaires de deux immeubles voisins séparés par un caniveau, un tribunal d'instance a condamné, avec exécution provisoire et sous astreinte, M. et Mme X... à retirer le tuyau

d'assureur de la société Cittic, fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Inor des sommes mises à sa charge au profit de la société Dalkia pour les désordres de fissuration des tuyauteries