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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408257_20250812
12 août 2025
12 août 2025
son fils A C D, représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé d'affecter A C D dans une classe Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de rejet de sa candidature pour le poste d'enseignant coordonnateur ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Bosquet, située aux Ulis, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300295_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dont elle bénéficie lui a été notifiée pour le 31 janvier alors qu’elle est mère de trois enfants mineurs qui sont particulièrement stressés, dont deux ont 8 et 9 ans et un qui est scolarisé en classe Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
d’accompagner D... sur ce point ; - il est établi que D... bénéficie d’un accompagnement humain mutualisé pendant 3 h 30 sur les 5 h de présence en classe, d’un accompagnement humain collectif en ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La CDAPH l'a également orientée pour l'année scolaire 2022-2023, en cas de difficulté d'admission en IME, vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406562_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
que : son fils était auparavant accompagné sans difficulté par un AESH ; le comportement de son fils est plus compliqué depuis qu'il a été orienté dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002136593
6 septembre 1995
6 septembre 1995
The applicant returned to Munich accompanied by S.H. and entered into negotiations with Uli and Peter.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52238
15 octobre 2001
15 octobre 2001
; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)114 Human Rights Application No. 22113/93 Ulens
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Le 14 avril 2012, 2 jours avant la cession, il est annoncé officiellement aux salariés que le nouveau lieu de travail sera aux ULIS, et il leur est demandé s'ils acceptent les nouvelles conditions de travail
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f864fa5d3e42c22e13b9e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre
Source officielleProcédures collectives
69dd27afcdc6046d471af847
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] 91940 Les Ulis
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2569
20 mars 1990
20 mars 1990
Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit : 1°/ de la société SOGECLIF en redressement judiciaire, avenue des Andes, Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502962_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
son fils une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, valable du 1er septembre 2025 au 31 août 2028, et a rejeté sa demande d’orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
5°/ de Madame Raymonde E..., demeurant à Chateau-Fort (Yvelines), ..., 6°/ de Madame Huguette G..., demeurant à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), ..., 7°/ de Madame Josette Y..., demeurant Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205835_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre au collège Jules-Vernes à Plaisance-du-Touch (31) de procéder à l'inscription de son enfant A, en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308144_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le CROUS de Versailles a rejeté sa demande de renouvellement de logement au sein de la résidence universitaire le Bosquet aux Ulis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225141_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
novembre 2022, puis entre les 6 février et 10 février 2023 ce qui leur a causé, ainsi qu'à A, un préjudice moral qu'il y a lieu d'évaluer à 5 600 euros (soit 100 euros par jour) ; - l'enseignante ULIS
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce logement est éloigné d’une distance de l’ordre de 20 à 25 kilomètres, selon les itinéraires, de l’école primaire Joseph Martinat de Roquevaire qui accueille l’ULIS en question.
Source officiellePage 13 sur 61