Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

I, Jacques, Henri N, Mme J D épouse N, M. M K, Mme E, Henriette, Marguerite, Yvonne Dubier, M. P F, Mme L A épouse F, la SCI des Pirates, Mme O, Dominique Rouquayrol épouse B, M.

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Simon ARHEIX Me Georges DAUMAS Me Jacques

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés [...] et [...], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N... O..., M.

Il est représenté devant la Cour par Me   Jacques Laborde, avocat à Paris et à Cologne. Le gouvernement défendeur était représenté par M.

l'évidence destiné à dissuader Mme P... de toute envie de témoigner " ; Mais attendu que, lors de son audition en 1926, Mme P..., dont l'inconnue avait donné l'adresse et précisé certains faits véridiques

Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79), représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Verdier, avocat à Aurillac. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

Assistée de : Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : C372 SA TRAVISOL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Jean-Jacques

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me NOBLET substituant Me Judith LEVY de la SELAS Jacques

personne de ses représentants légaux -assignée en intervention forcée- ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 25] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jacques

CHAUVET FILS N° SIRET : 420 737 785 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 9 janvier et 12 juin 2024, la société Lloyd's Insurance Company, représentée par Me Lime-Jacques, demande au tribunal : 1°) de rejeter la demande de

Verdier, a lawyer practising in Aurillac. 2.     The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr F.