DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.

A, propriétaire d'une maison avec terrain située au 97 résidence Castors Isabella à Septèmes-les-Vallons et cadastrée AC 27, a déposé 2 demandes de déclaration préalable de travaux.

arrêté, d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon

La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

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Sur cette longueur de chemin est bordé par le vallon dans lequel les eaux de ruissellement pourraient ainsi se déverser directement.

Y... à Vallon-en-Sully ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

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le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone UM2 les parcelles situées au Vallon

Hôtel et non pour la société Le Vallon, et pour M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN

S’agissant de la prescription relative à l’obligation de conserver le vallon existant : - elle est irréalisable en tant que le vallon se situe sur l’emprise du futur bâtiment et du sous-sol.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Vadon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Cars Le Vacon", société anonyme, dont le siège social est à Plénée Jugon (Côtes-d'Armor), .

d'abroger la délibération du 14 février 2014 par laquelle le conseil général du département du Rhône a créé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des vallons