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2 365 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de la visite de récolement que « l’allée bétonnée a été étendue jusqu’à la margelle de la piscine, de sorte qu’elles forment toutes deux un ensemble fonctionnellement indissociable », que « le retrait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3edc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605119_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle indique que le Département du Val-de-Marne a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de travaux de voirie sur les routes départementales du Val de Marne, que ce marché était

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00124_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A C, au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01399_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Un mémoire en défense produit par la commune de Bezons a été enregistré le 26 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007849577

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1993, présentée pour Mlle Khadra X..., demeurant cité du Grand Cerf à Bezons (95870) ; Mlle X... demande au président

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407326

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Abdallah, demeurant Maison Le Joserol, 136, Val du Carli, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702385

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M. Mohamed X... demeurant ... , 5° sous le n° 41 160 pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03133_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02284_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f068cdc6046d4766223f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb887

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1c27

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

. ; 3°) Madame Françoise Y..., demeurant à Bezons (Val d'Oise), allée de Normandie ; 4°) Madame Barbe Marie X..., demeurant à Paris (17e), ... ; 5°) Madame Germaine Z... épouse X..., demeurant

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b845

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625c8bd64a6b1f5148766e

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

DE LOIRE La Compagnie GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010333_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00563_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02683_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Source officielle

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