CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
de la visite de récolement que « l’allée bétonnée a été étendue jusqu’à la margelle de la piscine, de sorte qu’elles forment toutes deux un ensemble fonctionnellement indissociable », que « le retrait
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3edc
9 octobre 2025
, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
Elle indique que le Département du Val-de-Marne a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de travaux de voirie sur les routes départementales du Val de Marne, que ce marché était
3ème Chambre
DCA_23VE00124_20241003
3 octobre 2024
A C, au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur.
DCA_21VE01399_20230209
9 février 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
7ème Chambre
DTA_2213484_20230705
5 juillet 2023
Un mémoire en défense produit par la commune de Bezons a été enregistré le 26 mai 2023, après la clôture de l'instruction.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007849577
14 avril 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1993, présentée pour Mlle Khadra X..., demeurant cité du Grand Cerf à Bezons (95870) ; Mlle X... demande au président
soc
6137233ccd58014677407326
7 avril 1999
Abdallah, demeurant Maison Le Joserol, 136, Val du Carli, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société
4 SS
CETAT:CETATEXT000007702385
30 mai 1986
Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M. Mohamed X... demeurant ... , 5° sous le n° 41 160 pour M.
Juge des référés
ORCA_24VE03133_20250929
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour
DCA_25VE02284_20250801
1 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant,
1ère Chambre
6968f068cdc6046d4766223f
13 janvier 2026
BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté
61372243cd580146773fb887
11 mai 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine
civ3
61372131cd580146773f1c27
4 avril 1990
. ; 3°) Madame Françoise Y..., demeurant à Bezons (Val d'Oise), allée de Normandie ; 4°) Madame Barbe Marie X..., demeurant à Paris (17e), ... ; 5°) Madame Germaine Z... épouse X..., demeurant
11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f5148766e
11 décembre 2013
DE LOIRE La Compagnie GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés
2ème chambre
DTA_2010333_20251106
Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de
DCA_21VE00563_20230126
26 janvier 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON
Page 13 sur 119