Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP MARRO J., MARRO J., LADRET R., avocats au barreau de NICE substituée par Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau

LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04046 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCGL CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

RG 20/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier CASTEL

GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Maître CASTELLI Jérôme, Avocat des prévenus en sa plaidoirie Y... Sylvia et X... David à nouveau ont eu la parole en dernier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :

par la SAS EMC DISTRIBUTION, centrale de référencement et d'achat des sociétés du Groupe CASINO et la Société SEM DE VALS et concernant la prestation de service dite " Diffusion Vals sur entrepôts " ;

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

née le 03 Avril 1984 à CASTRES demeurant ...

Castes (Pyrénées-Atlantiques), 128) de M. Pierre Z..., ès qualités de syndic au redressement de la SARL X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Béarn motoculture, dont le siège social est rue de la Vallée

Arrest van het Hof van 14 juli 1972.#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

représentée par Me Valérie X... de la Y... , avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me Olivier-Henri Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME : Monsieur Philippe A...