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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506557_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Zanella, -les observations de Me Leblanc, substituant Me Laporte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325934_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 21 juin 2023 auprès de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203091_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
vous mutiler, vous poignarder. () vous mitrailler à l'aide d'une mitraillette. () Je vais vous égorger, vous exécuter et donc par conséquent, vous tuer ". 4.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f5c
1 octobre 1992
1 octobre 1992
), ..., 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne), dont le siège est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefb
8 mars 1989
8 mars 1989
Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7300
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1°/ de Mme Marie Francine Y..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7301
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit : 1°/ de Mme Marie Francine Y..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65c9
18 juin 1992
18 juin 1992
Alain X..., demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5737
19 mars 1992
19 mars 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 24 mai 1989 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est
Source officiellesoc
61372350cd5801467740829e
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois
Source officielle6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502805_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00911 APPELANT Monsieur X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE non comparant-non représenté INTIMEE CAF DU VAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302132_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, demeurant 1 rue Albert Thomas à Créteil (94000), représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e16f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03034 APPELANTE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbe2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17d8
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Maladie du Val de Marne Division du contentieux service contrôle et législation, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a84
2 décembre 1999
2 décembre 1999
, 13800 Istres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413988_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fait obligation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
4 février 2016
répertoire général : S 12/ 09935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11- 00117CR APPELANTE CPAM 94- VAL
Source officiellePage 13 sur 32